Conditions générales
Last updated: 25 octobre 2026Les présentes Conditions générales sont élaborées par 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada), société constituée en vertu des lois du Costa Rica, dont le siège social est situé à Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica, immatriculée sous le numéro 3-102-944179. 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada) est ci-après dénommée « l'Administration », « nous » ou « le Site », et « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu'utilisateur de notre site.
Les présentes Conditions générales s'appliquent à vous et vous engagent dès lors que vous participez au Casino.
Cette page définit les Conditions générales applicables à l'ensemble des fonds et des mises que nous acceptons ainsi qu'à tous les Services proposés par rezon.casino.
Les présentes Règles et Conditions générales remplacent toutes les Règles et Conditions générales antérieures publiées sur ce site de Casino.
1. INTRODUCTION : DÉFINITIONS ESSENTIELLES ET COMPOSITION DE VOS CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales :
1.1.1. « Appareil d'accès » désigne tout moyen électronique permettant d'accéder aux Services, y compris, sans s'y limiter, les ordinateurs, smartphones, téléphones mobiles classiques, tablettes, appareils tactiles ou tout système de divertissement domestique tel que les consoles de jeux vidéo et les téléviseurs connectés (ou tout autre moyen d'accès à distance) ;
1.1.2. « Conditions des bonus » désigne l'ensemble des conditions générales et/ou règles relatives aux promotions, bonus et offres spéciales pouvant s'appliquer ponctuellement à une partie des Services ;
1.1.3. « Organisme de contrôle » désigne l'organisme de contrôle des jeux d'argent commerciaux d'Anjouan, à savoir le Gaming Board of Anjouan.
1.1.4. « Conditions générales » désigne les conditions générales énoncées dans le présent document ;
1.1.5. « Opérateur » désigne 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada), immatriculée sous le n° 3-102-944179, dont le siège social est situé à Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica. 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada) est constituée en vertu des lois du Costa Rica et exploite ses services de jeux sous la licence n° ALSI-202603016-FI1 délivrée par le Gouvernement de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores.
1.1.6. « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de l'Opérateur, accessible via le lien Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales ;
1.1.7. « Règles » désigne les Règles de paris et les Règles des jeux applicables spécifiquement au type de pari et/ou de jeu concerné ;
1.1.8. « Remboursement » désigne la restitution, à la demande d'un Joueur, de fonds déposés sur le Compte joueur et non utilisés pour les Services.
1.1.9. « Services » désigne, selon le cas, les services proposés à tout moment par l'Opérateur via le Site et/ou via toute application sur un Appareil d'accès ;
1.1.10. « Conditions d'utilisation » désigne (a) les Conditions générales ; (b) la Politique de confidentialité ; (c) le cas échéant, les Règles, Conditions des bonus et Conditions complémentaires applicables aux Services que vous utilisez ; et
1.1.11. « Site » désigne le site web ou toute page, sous-page, sous-domaine ou section de celui-ci, tel qu'il existe à tout moment, situé à l'adresse ou accessible via le nom de domaine : rezon.casino.
1.2. En utilisant et/ou en visitant une section du Site, ou en ouvrant un compte auprès de l'Opérateur via le Site, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation et, en conséquence : (a) vous acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ; (b) vous renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tout droit ou exigence imposant une signature manuscrite ; (c) vous acceptez de nous fournir, pour utiliser notre service, certaines informations personnelles qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les Conditions d'utilisation n'affectent pas vos droits légaux.
1.3. En outre, lorsque vous jouez à un jeu, placez un pari via les Services ou utilisez les Services de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les Règles de tout jeu auquel vous jouez (« Règles des jeux »), telles qu'énoncées dans la section d'aide générale correspondante et dans les onglets Règles, par les règles applicables aux nouveaux jeux, par les Conditions des bonus, par les conditions relatives aux retraits ainsi que par toute autre condition applicable aux Services et/ou que vous devez accepter dans le cadre des Services.
1.4. Le texte original des Conditions d'utilisation est rédigé en anglais et toute interprétation de celles-ci se fondera sur le texte original anglais. Si les Conditions d'utilisation ou tout document ou avis s'y rapportant sont traduits dans une autre langue, la version originale anglaise prévaudra.
1.5. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de les accepter. Après les avoir acceptées, veuillez imprimer les Conditions d'utilisation et les conserver avec l'ensemble des e-mails de confirmation, conditions complémentaires, données de transaction, règles des jeux, règles de jeu équitable et moyens de paiement liés à votre utilisation du Site. Veuillez noter que les Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées.
1.6. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation et ne souhaitez pas y être lié, veuillez ne pas ouvrir de compte et/ou ne plus utiliser votre Compte. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des Conditions d'utilisation qui vous ont été présentées et qui sont en vigueur à tout moment.
1.7. Pour lever toute ambiguïté, chacune des sections du Site est régie par les Conditions d'utilisation, et vous devez veiller en permanence à ce que votre utilisation des Services soit conforme aux Conditions d'utilisation.
2. PARTIES CONTRACTANTES
2.1. Les Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et l'Opérateur.
Toutes les informations figurant sur le Site sont fournies par le prestataire des services du Site, la société 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada), immatriculée sous le n° 3-102-944179, dont le siège social est situé à Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica. 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada) est constituée en vertu des lois du Costa Rica et exploite ses services de jeux sous la licence n° ALSI-202603016-FI1 délivrée par le Gouvernement de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores. Dans les présentes Conditions générales, 3-102-944179 SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA (DBA : Trinidad Tech Limitada), en sa qualité d'Opérateur avec lequel vous contractez, est dénommée rezon.casino, « nous », « notre », « la Direction », « le Site » ou « la Société ». Le Joueur et titulaire du Compte enregistré est dénommé « vous », « votre », « le Client » ou « le Joueur ».
2.2. S'agissant des conditions relatives aux fonds détenus sur votre Compte, toute société du Groupe de l'Opérateur qui détient ces fonds, réputée inclure (le cas échéant) nos mandataires, partenaires et fournisseurs.
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
3.1. Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les Conditions d'utilisation pour diverses raisons, notamment (sans s'y limiter) pour des raisons commerciales, pour nous conformer à la loi ou à la réglementation, pour suivre les instructions, orientations ou recommandations d'un organisme de régulation, ou pour des raisons de service client. La version la plus récente des Conditions d'utilisation est accessible via le lien Conditions générales situé en bas de page du Site.
3.2. Lorsque nous souhaitons apporter des modifications importantes aux Conditions d'utilisation, nous vous en informerons aussi longtemps à l'avance que cela est raisonnablement possible. Pour les modifications mineures ou non substantielles, il se peut que nous ne vous en informions pas. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation via le lien Conditions générales du Site.
3.3. Lorsque nous apportons aux Conditions d'utilisation des modifications dont nous souhaitons vous informer, nous le faisons par le moyen de notification que nous jugeons approprié, à notre discrétion.
4. OUVERTURE DE VOTRE COMPTE
4.1. Pour placer un pari ou jouer à un jeu via les Services, vous devez ouvrir un compte auprès de l'Opérateur (« votre Compte » ou « Compte »).
4.2. Pour ouvrir votre Compte et utiliser les Services, vous pouvez :
4.2.1. cliquer sur « S'inscrire » sur le Site et suivre les instructions à l'écran ; ou
4.2.2. ouvrir un compte par tout autre moyen proposé ponctuellement par l'Opérateur ;
4.3. Lors de l'ouverture de votre Compte, il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles, notamment vos nom et date de naissance ainsi que des coordonnées appropriées, dont une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail (« vos Coordonnées »). Vous pouvez mettre à jour vos Coordonnées à tout moment en contactant le Service client, via la page de gestion Mon Compte du Site ou par tout autre moyen proposé ponctuellement par l'Opérateur.
4.4. En ouvrant votre Compte, vous garantissez que :
4.4.1. vous comprenez et acceptez le risque qu'en utilisant les Services, vous pouvez gagner de l'argent, mais aussi en perdre ;
4.4.2. vous avez : (a) plus de 18 ans et (b) dépassé l'âge à partir duquel les jeux d'argent ou de hasard sont légaux en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable (l'« Âge requis ») ;
4.4.3. les jeux d'argent ne sont pas illégaux sur le territoire où vous résidez ;
4.4.4. vous avez la capacité juridique de conclure des contrats ;
4.4.5. vous n'êtes pas exclu des jeux d'argent ; et
4.4.6. vous n'avez pas déjà ouvert de Compte chez nous ; ou
4.4.7. aucun de vos Comptes n'a déjà été fermé par nous pour quelque raison que ce soit.
4.5. Votre Compte doit être enregistré à votre propre nom, exact et réel, avec vos données personnelles ; il ne peut être ouvert qu'une seule fois pour vous et ne doit pas être dupliqué par l'intermédiaire d'une autre personne, d'une famille, d'un foyer, d'une adresse (postale ou IP), d'une adresse e-mail, d'un Appareil d'accès ou de tout environnement où des Appareils d'accès sont partagés (par exemple écoles, lieux de travail, bibliothèques publiques, etc.) et/ou d'un compte en lien avec les Services. Tout autre compte que vous ouvrez chez nous, ou dont vous êtes le bénéficiaire effectif en lien avec les Services, constitue un « Compte en double ». Nous pouvons fermer tout Compte en double (sans y être tenus). Si nous fermons un Compte en double :
4.5.1. tous les bonus, paris gratuits et gains issus de ces bonus et paris gratuits obtenus au moyen de ce Compte en double seront annulés et perdus pour vous ;
4.5.2. nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (déduction faite des montants correspondant aux gains annulés) effectués sur ce Compte en double et, dans la mesure où nous ne les avons pas récupérés sur ce Compte en double, recouvrer directement sur n'importe lequel de vos autres Comptes (y compris tout autre Compte en double) tout montant que vous nous devez au titre d'un Compte en double ; ou
4.5.3. nous pouvons, à notre entière discrétion, considérer l'utilisation du Compte en double comme valide, auquel cas toutes les pertes et mises effectuées par vous ou pour votre compte via le Compte en double nous resteront acquises.
4.6. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site et à utiliser nos services si vous résidez en Australie, en Autriche, aux Comores, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans l'un des pays figurant sur la liste noire du GAFI. Nous nous réservons le droit de refuser, à notre discrétion, des clients provenant d'autres pays en plus des juridictions susmentionnées.
5. VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
5.1. Vous garantissez que :
5.1.1. les nom et adresse que vous fournissez lors de l'ouverture de votre Compte sont exacts ; et
5.1.2. vous êtes le propriétaire légitime des fonds que vous déposez à tout moment sur votre Compte.
5.2. En acceptant les Conditions d'utilisation, vous nous autorisez à effectuer à tout moment les vérifications que nous jugeons nécessaires ou qui peuvent être exigées par des tiers (y compris, sans s'y limiter, des organismes de régulation) afin de confirmer ces informations (les « Vérifications »). Vous acceptez qu'à notre demande (y compris à la demande du prestataire de paiement), il puisse vous être demandé de fournir des précisions supplémentaires sur toute information que vous nous avez communiquée, y compris concernant les dépôts effectués sur votre Compte.
5.3. Pendant que nous effectuons des Vérifications, nous pouvons vous empêcher de retirer des fonds de votre Compte et/ou bloquer l'accès à tout ou partie du Site. Veuillez noter que nous pouvons renouveler ponctuellement les Vérifications pour des raisons réglementaires, de sécurité ou commerciales. Si ces restrictions vous posent problème, veuillez nous contacter à l'adresse support@rezon.website.
5.4. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir directement des informations complémentaires afin de mener à bien les Vérifications. À cette fin, nous serons en droit, à notre seule discrétion, d'exiger que vous nous fournissiez une pièce d'identité notariée ou toute pièce d'identité certifiée équivalente conformément à la loi applicable de votre juridiction ou autrement, un justificatif de domicile, des factures de services publics, des coordonnées bancaires, des relevés et références bancaires ainsi que tout document attestant l'origine de vos fonds. Tant que ces informations ne nous ont pas été fournies de manière satisfaisante, nous pouvons empêcher toute activité de votre part sur le Compte ou, si nous avons des raisons de croire que vous avez délibérément fourni des informations inexactes, conserver tout montant déposé sur le Compte après sa fermeture par nos soins.
5.5. L'utilisation du Site par des personnes n'ayant pas l'Âge requis peut constituer une infraction. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez l'Âge requis, nous pouvons suspendre votre Compte jusqu'à ce que nous puissions le confirmer. S'il est ensuite prouvé que vous n'aviez pas l'Âge requis au moment où vous avez effectué des opérations de jeu chez nous :
5.5.1. votre Compte sera fermé ;
5.5.2. toutes les opérations effectuées pendant votre minorité seront annulées et tous les fonds correspondants que vous avez déposés vous seront restitués, dans la mesure du possible, via le mode de paiement utilisé pour le dépôt ;
5.5.3. tous les dépôts effectués alors que vous n'aviez pas l'Âge requis vous seront restitués ; et
5.5.4. tous les gains que vous avez obtenus pendant la période où vous n'aviez pas l'Âge requis seront perdus (et déduits du montant des dépôts restitués), et vous devrez nous rembourser sur demande tous les fonds retirés de votre Compte.
6. POLITIQUE DE CONNAISSANCE DU CLIENT
6.1. Pour rendre la vérification de l'âge aussi simple que possible, voici quelques conseils pour l'envoi de vos documents :
6.1.1. chaque document doit être envoyé sous forme d'image distincte ;
6.1.2. les photos sont préférables ; si vous préférez numériser vos documents, envoyez-les au format .jpeg.
6.2. Lorsque vous prenez la photo :
6.2.1. veillez à ce que les 6 premiers et les 4 derniers chiffres du numéro de votre carte bancaire soient visibles et que le CVV soit masqué ;
6.2.2. votre photo doit être nette et tout le texte facilement lisible ;
6.2.3. la page photo complète de votre passeport ou votre pièce d'identité doit figurer entièrement sur l'image ; ne coupez aucune partie et ne la couvrez pas avec votre main ou vos doigts ;
6.2.4. l'éclairage doit être bon ; pour éviter les reflets, n'utilisez pas de flash.
Tout cela est nécessaire, car cela fait partie intégrante du jeu responsable et la loi applicable l'exige.
6.3. Pourquoi dois-je vérifier mon compte ? – Lorsque vous créez un nouveau compte, nous vérifions que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes bien la personne que vous prétendez être (procédure appelée « connaissance du client » ou KYC). Cela fait partie intégrante du jeu responsable et la loi nous l'impose.
6.4. Que dois-je fournir ? – Pour vérifier votre âge, nous acceptons l'un des documents suivants :
6.4.1. passeport (recommandé) ;
6.4.2. permis de conduire ;
6.4.3. carte nationale d'identité ;
6.4.4. carte de paiement (les 6 premiers et les 4 derniers chiffres doivent être visibles et le CVV masqué).
Note de sécurité : Nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement (telles que le numéro complet ou le CVV). Toutes les opérations de paiement sont traitées exclusivement via des passerelles de paiement tierces sécurisées, entièrement conformes à la norme PCI DSS.
6.5. Pour vérifier votre identité (KYC), nous pouvons avoir besoin de documents supplémentaires, notamment :
6.5.1. contrat de crédit signé ;
6.5.2. facture de services publics (de moins de 6 mois) ;
6.5.3. relevé bancaire (de moins de 6 mois) ;
Assurez-vous que vos documents sont dans un état acceptable.
6.6. Comment puis-je vous envoyer mes documents ? – Le moyen le plus rapide et le plus simple de vérifier votre compte est de le faire en ligne ; vous pouvez également envoyer les documents par e-mail. Voici quelques conseils pour réussir du premier coup :
6.6.1. connectez-vous à votre compte ;
6.6.2. accédez à « Mon profil » et sélectionnez l'onglet « Vérification » ou « KYC » ;
6.6.3. suivez les instructions à l'écran pour téléverser des photos ou des numérisations nettes de vos documents. Notre portail sécurisé utilise un chiffrement avancé afin de protéger vos données conformément à notre Notice de confidentialité.
6.7. Lors de votre inscription, sur la page de création de compte, nous vous demanderons de fournir certaines informations pour des raisons de sécurité :
6.7.1. votre nom et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, propre à votre compte ;
6.7.2. votre date de naissance – vous devez avoir au moins 18 ans ;
6.7.3. un nom d'utilisateur unique (votre nom d'utilisateur ne peut contenir que des lettres, des chiffres, des traits de soulignement et des traits
d'union) et un mot de passe garantissant que vous seul pouvez accéder à votre compte ;
6.7.4. votre devise de jeu et une limite de dépôt ;
6.7.5. une question de sécurité et sa réponse ;
6.7.6. notre page d'inscription vérifie vos informations au fur et à mesure de leur saisie et vous signale tout problème, afin que vous puissiez apporter les corrections nécessaires avant de cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
6.8. Pour des raisons juridiques, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à votre compte lors de vos déplacements à l'étranger.
6.9. La liste des fournisseurs de jeux et des territoires depuis lesquels les Clients ne sont pas acceptés peut être modifiée ponctuellement.
7. NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE, CODE PIN ET INFORMATIONS CLIENT
7.1. Après l'ouverture de votre Compte, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de divulguer (volontairement ou accidentellement) votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte à quiconque, notamment (dans la mesure du possible) en veillant à installer un logiciel de sécurité à jour sur votre Appareil d'accès.
7.2. Toutes les opérations effectuées avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et/ou votre numéro de compte correctement saisis seront considérées comme valides, que vous les ayez autorisées ou non, et nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation si vous divulguez (volontairement ou accidentellement) votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou votre numéro de compte à un tiers.
7.3. Vous confirmez et déclarez expressément que vous n'êtes pas une personne politiquement exposée (PPE), ni un membre de la famille proche ou un proche associé connu d'une PPE. Si votre statut change à quelque moment que ce soit au cours de votre relation avec nous, vous êtes strictement tenu d'en informer immédiatement notre Service client.
7.4. Si vous avez perdu ou oublié les identifiants de votre Compte, ou si vous avez des raisons de croire qu'un tiers non autorisé en a connaissance, veuillez nous contacter immédiatement pour les remplacer via support@rezon.website; les coordonnées figurent sur la page Nous contacter.
8. DÉPÔTS, RETRAITS ET REMBOURSEMENTS SUR VOTRE COMPTE
8.1. Aux fins de la Section 8 :
8.1.1. Un « remboursement » désigne exclusivement la restitution d'un montant déposé avec lequel aucune activité de jeu n'a eu lieu. Les remboursements doivent être demandés auprès du Support dans un délai de 7 (sept) jours suivant le dépôt. Nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs pour couvrir les coûts de traitement du paiement pour tout Remboursement.
8.1.2. Un « retrait » désigne le versement de fonds provenant de votre solde en argent réel. Afin de respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment (AML), tous les dépôts en argent réel doivent être misés intégralement au moins une fois (1x) avant qu'un Retrait puisse être traité. Les retraits ne sont pas soumis au délai de 7 jours, mais sont strictement subordonnés aux exigences KYC et de mise.
8.2. Si vous souhaitez participer aux Services, vous devez déposer des fonds sur votre Compte à partir d'un compte ou d'une source dont vous êtes le titulaire. Vous pourrez ensuite utiliser ces fonds pour placer des paris ou jouer. Si vous utilisez un moyen de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt sur le Compte comme invalide (et tout gain qui en découle comme nul) jusqu'à la réalisation satisfaisante de toutes les Vérifications pertinentes.
Veuillez noter que les Remboursements ne sont effectués que s'il n'y a eu aucune activité de jeu sur votre compte après le dépôt du montant dont vous demandez le Remboursement. Tous les autres retraits de votre Compte seront considérés comme le versement de vos gains obtenus grâce à l'utilisation des Services.
Pour demander un Remboursement ou tout autre retrait, veuillez contacter notre support par e-mail à l'adresse support@rezon.website et fournir tous les documents demandés par le support afin de compléter votre KYC. Pour obtenir nos coordonnées, veuillez consulter la section « Nous contacter ». La liste des documents nécessaires à votre procédure KYC vous sera indiquée dans l'e-mail que notre support vous enverra.
Veuillez noter que les Remboursements peuvent être demandés au plus tard 7 (sept) jours après le dépôt des fonds concernés sur votre Compte. Passé ce délai, tous les retraits seront considérés comme le versement de vos gains obtenus grâce à l'utilisation des Services.
8.3. Pour lever toute ambiguïté, votre Compte ne doit pas être utilisé comme un compte bancaire et, si nous constatons des dépôts sur votre Compte et des retraits (y compris des rétrofacturations) de celui-ci sans activité de pari ou de jeu correspondante, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs de 10 % (minimum 10 EUR ou l'équivalent dans une autre devise) du montant du retrait afin de couvrir les frais de traitement (que nous fermions ou suspendions le compte ou non). Afin de respecter une réglementation stricte en matière de lutte contre le blanchiment (AML), tous les fonds déposés doivent être misés intégralement au moins une fois (1x) sur nos Services avant qu'un retrait puisse être demandé. Pour certains moyens de paiement ou dans les cas à haut risque, la Société se réserve le droit de porter cette exigence à trois fois (3x). Si cette exigence de mise n'est pas remplie, nous nous réservons le droit de refuser la demande de retrait ou d'appliquer des frais administratifs pour couvrir les coûts de traitement.
8.4. Dans la mesure où votre législation locale ou les autorités fiscales ou autres l'exigent, il vous incombe de déclarer vos gains et pertes résultant des Services.
8.5. Vous pouvez fixer une limite de dépôt quotidienne sur votre Compte. Pour savoir comment définir une limite de dépôt, veuillez contacter support@rezon.website. Toute réduction confirmée de votre limite de dépôt prend effet immédiatement.
8.6. Sous réserve des conditions relatives à la fermeture de votre Compte ou de toute autre condition prévue par les présentes Conditions générales ou leurs modifications, vous pouvez demander à tout moment le retrait des fonds de votre Compte, à condition que :
8.6.1. tous les paiements effectués sur votre Compte aient été confirmés comme encaissés et qu'aucun n'ait fait l'objet d'une rétrofacturation, d'une annulation ou d'une autre forme d'annulation ;
8.6.2. toutes les Vérifications visées à la section Vérification de votre identité ; Exigences en matière de lutte contre le blanchiment aient été effectuées par nous à notre satisfaction ; et
8.6.3. vous ayez respecté toutes les autres conditions de retrait applicables à votre Compte (par exemple les Conditions des bonus applicables).
8.7. Pour tout retrait que nous approuvons, à condition que vous nous fournissiez suffisamment d'informations sur la manière dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds concernés (déduction faite des frais engagés ou de tout autre montant devant être déduit de votre retrait pour respecter la loi applicable).
8.8. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande concernant le moyen et la devise de paiement de votre retrait. Cela ne peut toutefois pas être garanti. Nous pouvons donc traiter et verser les retraits par un moyen de paiement différent de celui que vous avez demandé, par exemple via d'autres prestataires de paiement, par traite bancaire ou par virement (les frais liés aux moyens de paiement concernés sont indiqués sur le Site). De même, dans certains cas, la devise de votre retrait peut différer de celle de votre dépôt ou de celle que vous avez demandée et, lorsque nous devons convertir vos dépôts d'une devise à une autre, le taux de conversion est fixé à notre discrétion.
8.9. Si vous choisissez de déposer ou de retirer des fonds en cryptomonnaie, vous êtes seul responsable de l'exactitude de toutes les données de la transaction. Vous devez envoyer les fonds à l'adresse de portefeuille exacte indiquée et utiliser le bon réseau blockchain (par exemple ERC-20, TRC-20, etc.) pris en charge par notre plateforme. Nous ne pourrons être tenus responsables des fonds perdus en raison d'un envoi à une adresse erronée, via un réseau non pris en charge ou dans une cryptomonnaie non prise en charge. La Société ne tentera pas de récupérer ces fonds perdus. Le taux de change des opérations en cryptomonnaie est déterminé par notre prestataire de paiement au moment précis où l'opération est traitée sur la blockchain, et non au moment où la demande est initiée.
8.10. LIMITES :
8.10.1. Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR.
8.10.2. Le montant minimum de retrait est de 10 EUR.
8.10.3. Les retraits sont traités sans commission. La commission sur le dépôt dépend uniquement du système de paiement de l'utilisateur.
8.10.4. Toutes les demandes de paiement sont traitées exclusivement après la réussite de la vérification KYC et l'approbation définitive de votre Compte. Une fois votre Compte approuvé, les retraits sont traités dans l'ordre de la file d'attente :
8.10.4.1. sous 72 heures si le montant demandé ne dépasse pas 1 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise) ;
8.10.4.2. jusqu'à 7 (sept) jours si le montant demandé dépasse 1 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise).
8.10.4.3. Veuillez noter que le délai nécessaire pour que les fonds parviennent sur votre compte bancaire personnel ou votre portefeuille électronique après notre traitement dépend entièrement du fonctionnement du prestataire de paiement ou de la banque concernés.
8.10.5. L'Organisateur a le droit de limiter le versement de fonds à un joueur conformément aux limites de retrait fixées aux clauses 8.10.7.1, 8.10.7.2, 8.10.7.3, 8.10.7.4, 8.10.7.5, 8.10.7.6, 8.10.7.7, 8.10.7.8 et 8.10.7.9. L'Organisateur ne verse pas d'intérêts sur les montants dus restant impayés. Ces conditions ne s'appliquent pas aux gains de jackpot proposés sur le Site.
8.10.7.1. Les joueurs ayant déposé jusqu'à 60 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 120 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 300 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 600 $ par mois.
8.10.7.2. Les joueurs ayant déposé entre 60 $ et 120 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 400 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 700 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 1 200 $ par mois.
8.10.7.3. Les joueurs ayant déposé entre 120 $ et 300 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 1 000 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 2 100 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 3 500 $ par mois.
8.10.7.4. Les joueurs ayant déposé entre 300 $ et 600 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 1 700 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 3 500 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 6 000 $ par mois.
8.10.7.5. Les joueurs ayant déposé entre 600 $ et 1 200 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 3 500 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 7 000 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 12 000 $ par mois.
8.10.7.6. Les joueurs ayant déposé entre 1 200 $ et 3 000 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 7 000 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 14 000 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 23 000 $ par mois.
8.10.7.7. Les joueurs ayant déposé entre 3 000 $ et 6 000 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 17 500 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 35 000 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 60 000 $ par mois.
8.10.7.8. Les joueurs ayant déposé entre 6 000 $ et 12 000 $ par mois sur le Site peuvent retirer des fonds de leur solde dans les limites suivantes :
a. Montant maximum de retrait : 35 000 $ par jour ;
b. Montant maximum de retrait : 70 000 $ par semaine ;
c. Montant maximum de retrait : 120 000 $ par mois.
8.10.7.9. Les joueurs ayant déposé plus de 12 000 $ par mois sur le Site sont soumis à des limites de retrait individuelles déterminées en fonction de leur activité de jeu.
8.10.7.10. L'Organisateur a le droit d'imposer des restrictions sur les comptes de certains joueurs sans préavis écrit ni explication des motifs.
8.11. PAYS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS DES SYSTÈMES DE PAIEMENT
8.11.1. Visa / Mastercard – Nous prenons en charge le versement des gains de jeu via OCT (Original Credit Transfer) de Visa ou via Payment Transfer (Mastercard). Le versement est subordonné à la réalisation préalable d'un dépôt ; pour Mastercard, ce dépôt doit avoir été effectué via un MID 3-D Secure. En outre, la carte de crédit concernée ne doit pas être une carte d'entreprise et doit être émise dans un pays pris en charge par le réseau de cartes concerné (voir ci-dessous). Les limites par transaction sont de 60 000,00 EUR pour Visa et de 5 000,00 EUR pour Mastercard.
8.11.2. Visa – Pour Visa (OCT), il existe une liste de pays non pris en charge. Pays ne participant pas à l'OCT : Samoa américaines, Anguilla, Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
9. BONUS
9.1. rezon.casino se réserve le droit de retirer, d'ajouter ou de modifier tout bonus disponible sur le compte d'un Client et qui n'a pas été réclamé. Dans des circonstances normales, rezon.casino ne retirera pas un bonus réclamé et actif.
9.2. Les bonus peuvent être assortis d'exigences de mise. Lorsque des exigences de mise s'appliquent, elles sont dûment affichées avant que le Client ne décide d'utiliser un bonus. Les retraits ne sont possibles que sur le solde en argent réel ; le solde bonus est perdu lors du retrait. rezon.casino a le droit de déterminer la contribution de chaque jeu et service aux exigences de mise. Sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles spécifiques, l'exigence de mise standard est de vingt-cinq fois (25x) la somme du montant déposé et du montant du bonus reçu. Par exemple, si vous déposez 100 EUR et recevez un bonus de 100 EUR, vous devez miser 25 x (100 + 100) = 5 000 EUR avant de pouvoir retirer vos gains.
9.3. Les bonus ne peuvent être obtenus qu'une seule fois par personne (Client), par foyer, par adresse, par téléphone mobile, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée. Les paris sans risque sur les jeux ou services ne sont pas pris en compte dans les exigences de mise. Les gains issus des tours gratuits sont ajoutés au solde en argent réel.
9.4. Le montant maximum pouvant être gagné grâce à un bonus de tours gratuits sans dépôt et au jeu avec les fonds bonus correspondants est de 50 EUR ou l'équivalent dans une autre devise. Tout gain supérieur à 50 EUR sans dépôt en argent réel sera annulé et conservé par rezon.casino. Exemple : un client reçoit un bonus de tours gratuits sans dépôt. Les tours gratuits sont joués et le client gagne 10 EUR. Le client continue à jouer à d'autres jeux et gagne 90 EUR, soit un total de 100 EUR dans la caisse de rezon.casino. Dans ce cas, le client a dépassé le plafond de gains de 50 EUR : 50 EUR seront disponibles au retrait et 50 EUR seront conservés par rezon.casino.
9.5. La mise maximale lorsqu'un bonus est actif est de 5 EUR par tour ou de 0,5 EUR par ligne de paiement. rezon.casino se réserve le droit d'annuler les mises et le volume de mises résultant de mises plus élevées effectuées sur les jeux et/ou services de rezon.casino.
9.6. rezon.casino se réserve le droit d'imposer, sans en indiquer les raisons, diverses restrictions en matière de bonus selon les pays de résidence des Clients. Nous nous réservons en outre le droit de proposer des bonus spécifiques à certains clients ou groupes de clients, ainsi que de les supprimer, de les modifier ou de les ajuster de toute autre manière, sans explication et/ou compensation sous quelque forme que ce soit.
9.7. Si un joueur ou un groupe de joueurs abuse des bonus du casino, rezon.casino a le droit de confisquer tous les gains qui en découlent et de fermer le ou les comptes du joueur. Les comportements abusifs à l'égard des bonus et/ou l'abus de bonus comprennent, sans s'y limiter :
9.7.1. le fait pour un Joueur de placer des paris et/ou des mises d'un montant égal au maximum autorisé par les conditions du bonus afin d'accroître la variance et d'augmenter son solde ;
9.7.2. le fait pour le Joueur de réduire le montant de ses paris et/ou mises après un gain important et de passer à un jeu à plus faible volatilité ;
9.7.3. le fait pour le Joueur d'effectuer des dépôts juste à hauteur du plafond du bonus, sans plus. Applicable aux bonus de dépôt de 50 % et plus ;
Une fois le compte signalé pour abus de bonus, il est interdit d'utiliser tout autre bonus et/ou de participer aux promotions de rezon.casino.
9.8. Une fois le compte signalé pour abus de bonus, il est interdit d'utiliser tout autre bonus et/ou de participer aux promotions de rezon.casino.
9.9. Dans notre casino, tout joueur peut recevoir un nombre quelconque de Tours gratuits. Le nombre et la disponibilité des Tours gratuits sont déterminés par l'administrateur du casino. Un Tour gratuit est un tour de machine à sous pour lequel aucun montant n'est débité du solde du joueur.
9.10. Les gains obtenus grâce aux Tours gratuits sont crédités sur le solde bonus du joueur. Les gains des Tours gratuits doivent être misés. Les exigences de mise varient de x5 à x35 et s'appliquent à la totalité de la somme. La mise doit être effectuée uniquement avec le solde en argent réel. Vous pouvez miser un bonus sur toute machine à sous éligible. Vous ne pouvez retirer de l'argent qu'après avoir rempli toutes les exigences de mise. Si, au moment du retrait, vous disposez de fonds bonus qui n'ont pas été entièrement misés, la totalité des fonds bonus sera annulée.
9.11. Si vous activez des limites de jeu responsable, y compris une période de pause ou une auto-exclusion, tous les bonus actifs, bonus non réclamés et tours gratuits non joués sur votre Compte seront immédiatement annulés et définitivement perdus. Nous ne rétablirons pas ces bonus lors de la réouverture de votre Compte.
10. UTILISATION LÉGALE DU SITE
10.1. L'accès au Site ou l'utilisation du Site ou de l'un des Services via le Site peut ne pas être légal pour tout ou partie des résidents ou des personnes se trouvant dans certains pays. Nous n'entendons pas que le Site soit utilisé pour des paris, des jeux ou à toute autre fin par des personnes se trouvant dans des pays où ces activités sont illégales, notamment les États-Unis d'Amérique et les territoires mentionnés sur le Site. Le fait que le Site soit accessible dans un tel pays ou qu'il apparaisse dans la langue officielle de ce pays ne saurait être interprété comme une déclaration ou une garantie quant à la légalité de l'accès au Site et de son utilisation, des dépôts effectués ou de la réception de gains depuis votre Compte. La disponibilité du Site ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser ou à souscrire des services de paris, de jeux ou autres dans toute juridiction où ces activités sont interdites par la loi.
10.2. Il vous appartient de déterminer la loi applicable au lieu où vous vous trouvez. Vous devez vous assurer d'agir légalement dans votre juridiction en ouvrant votre Compte et/ou en utilisant le Site, et vous déclarez, garantissez et acceptez de le faire.
10.3. S'il apparaît que vous résidez dans un pays où l'utilisation du Site n'est pas légale, ou que vous utilisez le Site depuis un tel pays, nous serons en droit de fermer immédiatement votre Compte ; dans ce cas, le solde du Compte à la date de sa fermeture vous sera remboursé dès que cela nous sera matériellement possible.
11. PLACEMENT DE VOS PARIS ET/OU JEU VIA LES SERVICES
11.1. Pour placer un pari ou accéder à un Service, vous devez suivre les instructions figurant dans la section correspondante du Site.
11.2. Il vous appartient de vous assurer que les détails de tout pari, mise ou opération similaire que vous effectuez via les Services (une « Transaction ») sont corrects lors de l'utilisation du Site (directement, via une application ou autrement), conformément aux Règles des jeux applicables.
11.3. Vous pouvez consulter l'historique de vos Transactions en cliquant sur Mon Compte sur le Site ou par l'intermédiaire de notre Service client (y compris en demandant un relevé écrit).
11.4. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, à notre seule discrétion, tout ou partie d'une Transaction que vous avez demandée, ou si vous avez enfreint les Conditions d'utilisation. Aucune Transaction n'est acceptée par nous tant que vous n'avez pas donné la confirmation appropriée (ou qu'elle n'a pas été acceptée par nous d'une autre manière). En cas de doute sur l'acceptation d'une Transaction, veuillez contacter support@rezon.website.
11.5. Une fois qu'une Transaction a été acceptée par nous, vous ne pouvez pas l'annuler, sauf accord contraire de notre part.
11.6. En matière de jeu, les Règles des jeux applicables déterminent le moment à partir duquel nous n'acceptons plus de mises ou de paris.
11.7. Nous pouvons annuler ou modifier une Transaction en raison d'une collusion, d'une tricherie, d'une fraude ou d'une activité criminelle, d'erreurs ou d'omissions, ainsi qu'en vertu des conditions prévues pour la Vérification de votre identité.
12. JEUX OU PARIS À DISTANCE
12.1. Lorsque vous accédez aux Services par un moyen de communication électronique, vous devez savoir que :
12.1.1. s'agissant de votre utilisation du Site pour placer des paris ou jouer à des jeux :
12.1.1.1. vous pouvez utiliser une connexion ou un équipement plus lent que celui d'autres utilisateurs, ce qui peut affecter vos performances lors d'événements où le temps est déterminant proposés via le Site ;
12.1.1.2. vous pouvez rencontrer des défauts, pannes, erreurs ou interruptions du système, qui seront traités conformément à la section Défaillance informatique ci-dessous ;
12.1.1.3. les Règles des jeux de chaque événement ou jeu proposé via le Site sont disponibles et doivent être prises en compte par vous avant d'utiliser les Services proposés via le Site.
13. COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE
13.1. Les pratiques suivantes (ou l'une quelconque d'entre elles) en lien avec les Services :
13.1.1. l'abus de bonus ou d'autres promotions ; et/ou
13.1.2. le recours à des facteurs ou influences externes déloyaux (communément appelé tricherie) ; et/ou
13.1.3. le fait de tirer un avantage déloyal (tel que défini ci-dessous) ;
13.1.4. l'ouverture de Comptes en double ; et/ou
13.1.5. le recours à des pratiques frauduleuses ou à une activité criminelle (telles que définies ci-dessous),
13.1.6. constituent des « Pratiques interdites », ne sont pas autorisées et constituent une violation substantielle des Conditions d'utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter de telles pratiques et pour identifier les joueurs concernés si elles se produisent. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons toutefois pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir du fait de Pratiques interdites, et toute mesure que nous prendrons à cet égard relèvera de notre seule discrétion.
13.2. Si vous soupçonnez une personne de se livrer à une Pratique interdite, vous devez nous le signaler dès que raisonnablement possible par e-mail ou en appelant le Service client.
13.3. Vous vous engagez à ne participer à aucune forme de Pratique interdite ni à y être associé dans le cadre de votre accès aux Services ou de leur utilisation.
13.4. Si :
13.4.1. nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé à une forme de Pratique interdite ou y avez été associé (notre conviction pouvant notamment reposer sur l'utilisation par nous (ainsi que par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) de pratiques de détection de la fraude, de la tricherie et de la collusion utilisées dans le secteur des jeux d'argent au moment considéré) ; ou
13.4.2. vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne auprès d'un autre prestataire de jeux d'argent en ligne et êtes soupçonné (du fait de ce jeu) d'une Pratique interdite ou d'une autre activité irrégulière ; ou
13.4.3. nous apprenons que vous avez effectué une « rétrofacturation » ou contesté l'un des achats ou dépôts effectués sur votre Compte ; ou
13.4.4. selon notre opinion raisonnable, la poursuite de votre utilisation des Services peut porter préjudice à notre statut réglementé, y compris à notre capacité à conserver la licence délivrée par l'Autorité de délivrance des licences ; ou
13.4.5. vous faites faillite ou faites l'objet d'une procédure analogue où que ce soit dans le monde, alors (y compris dans le cadre de toute suspension et/ou résiliation de votre Compte) nous aurons le droit, s'agissant de votre Compte (et/ou de tout autre compte que vous détenez auprès d'une société du Groupe de l'Opérateur), de retenir tout ou partie du solde et/ou de recouvrer sur le compte le montant de tous dépôts, paiements, bonus ou gains affectés par l'un des événements visés dans la présente clause ou qui lui sont imputables de quelque manière que ce soit.
13.5. Aux fins de la section 13 :
13.5.1. « pratique frauduleuse » désigne toute activité frauduleuse exercée par vous ou par toute personne agissant pour votre compte ou en collusion avec vous, et comprend, sans s'y limiter : (a) les rétrofacturations frauduleuses et les activités de rake-back ; (b) l'utilisation, par vous ou par toute autre personne ayant participé au même jeu que vous à un moment quelconque, d'une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée comme source de fonds ; (c) la collusion entre vous et d'autres personnes afin d'obtenir un avantage déloyal (y compris par le biais de programmes de bonus ou d'incitations similaires que nous proposons) ; (d) toute tentative d'enregistrer des informations de compte fausses ou trompeuses ; et (e) tout acte, effectif ou tenté, de votre part que nous estimons raisonnablement illégal dans une juridiction applicable, accompli de mauvaise foi ou visant à nous escroquer et/ou à contourner des restrictions contractuelles ou légales, que cet acte ou cette tentative nous cause effectivement ou non un dommage ou un préjudice ;
13.5.2. « activité criminelle » comprend, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent et toute infraction à une loi ou à un règlement de votre pays, du pays depuis lequel vous jouez ou du pays où votre adresse IP est enregistrée ; et
13.5.3. « avantage déloyal » comprend, sans s'y limiter :
13.5.3.1. l'exploitation d'un défaut, d'une faille ou d'une erreur de notre logiciel ou de tout logiciel tiers que vous utilisez dans le cadre des Services (y compris pour tout jeu) ;
13.5.3.2. l'utilisation de logiciels ou de systèmes d'analyse tiers ; ou
13.5.3.3. l'exploitation par vous d'une Erreur telle que définie ci-dessous, dans tous les cas à votre avantage et/ou à notre détriment ou à celui d'autrui.
13.6. Dans l'exercice de l'un quelconque de nos droits relatifs à une Pratique interdite, nous ferons tous les efforts raisonnables pour veiller à exercer ces droits, tout en respectant nos obligations réglementaires et autres obligations légales, d'une manière équitable envers vous et nos autres clients.
13.7. Nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes, d'autres opérateurs de jeux ou de jeux d'argent en ligne, d'autres prestataires de services en ligne ainsi que les banques, sociétés de cartes de crédit, prestataires de paiement électronique ou autres institutions financières de votre identité et de toute Pratique interdite dont vous êtes soupçonné, et vous coopérerez pleinement avec nous dans le cadre de toute enquête sur une telle activité.
13.8. Si vous initiez une rétrofacturation, une annulation ou une contre-passation d'un dépôt effectué sur votre Compte, vous vous engagez à nous indemniser intégralement du montant du dépôt impayé ainsi que de tous frais administratifs, coûts ou dépenses que nous avons engagés pour recouvrer les fonds. Nous nous réservons le droit de déduire automatiquement toute dette de rétrofacturation en cours de vos futurs dépôts, de votre solde actuel ou de tout autre Compte (y compris les Comptes en double) qui vous est associé.
14. FERMETURE DE VOTRE COMPTE ; RÉSILIATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
14.1. À condition que votre Compte ne fasse pas apparaître de solde dû en notre faveur, vous êtes en droit de fermer votre Compte et de résilier les Conditions d'utilisation à tout moment, moyennant un préavis d'au moins vingt-quatre heures, en nous contactant via support@rezon.website:
14.1.1. en indiquant votre souhait de fermer votre Compte ; et
14.1.2. en précisant les raisons pour lesquelles vous souhaitez fermer votre Compte, en particulier si vous le faites en raison d'inquiétudes quant à votre niveau d'utilisation.
Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable en confirmant la fermeture de votre Compte et la date à laquelle elle prendra effet, étant entendu que vous restez responsable de toute activité sur votre Compte jusqu'à ce que nous ayons procédé à sa fermeture (moment auquel les Conditions d'utilisation prendront fin).
14.2. Lorsque vous demandez la fermeture de votre Compte en vertu de la clause 14.1, nous vous restituerons le solde restant sur votre Compte.
14.3. En cas de résiliation de votre Compte en vertu de la présente section 14, nous serons en droit de retenir, sur le remboursement du solde restant sur votre Compte, tous fonds : (a) en application de la section Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle ; (b) en application de la section Violation des Conditions d'utilisation ; (c) selon ce que prévoient par ailleurs les Conditions d'utilisation ; ou (d) selon ce qu'exige la loi ou la réglementation.
14.4. Lors du remboursement du solde restant sur votre Compte, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez fourni lors de l'enregistrement de votre Compte, ou un autre moyen de paiement que nous pouvons raisonnablement choisir.
14.5. Si vous avez fermé votre Compte, nous pouvons, dans certaines circonstances, le rouvrir avec les mêmes données de compte qu'auparavant, si vous nous le demandez. Dans ce cas, bien que votre Compte conserve les mêmes données qu'auparavant, il sera soumis aux Conditions d'utilisation en vigueur à la date de sa réouverture, et tous les droits antérieurs (y compris, sans s'y limiter, les bonus ou gains conditionnels) ne seront plus valables.
14.6. Nous sommes en droit, à tout moment (et nonobstant toute autre disposition des Conditions d'utilisation), de fermer votre Compte et de résilier les Conditions d'utilisation moyennant une notification écrite (ou une tentative de notification) adressée à vous au moyen de vos Coordonnées. En cas de résiliation de notre part, nous rembourserons, sous réserve de la clause 14.7, le solde de votre Compte dès que raisonnablement possible après votre demande.
14.7. Lorsque nous fermons votre Compte et résilions les Conditions d'utilisation en application de la section Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle ou de la section Violation des Conditions d'utilisation, le solde de votre Compte n'est pas remboursable et est réputé perdu pour vous à concurrence de toute créance que nous pouvons détenir contre vous à la date de cette fermeture (que ce soit au titre de votre Compte, d'un Compte en double ou autrement). La fermeture de votre Compte et la résiliation des Conditions d'utilisation pour d'autres motifs que ceux prévus par les présentes Conditions générales n'affecteront pas les paris en cours, à condition que ces paris soient valides et que vous ne soyez en aucune manière en infraction avec les Conditions d'utilisation. Pour lever toute ambiguïté, nous ne créditerons aucun bonus sur votre Compte et vous n'aurez droit à aucun gain conditionnel à tout moment après la date de sa fermeture (que celle-ci soit effectuée par nous en vertu des Conditions d'utilisation ou à votre demande).
14.8. Les sections suivantes survivront à toute résiliation des Conditions d'utilisation : « Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle », « Erreurs ou omissions », « Exclusion de notre responsabilité », « Violation des Conditions d'utilisation », « Droits de propriété intellectuelle », « Vos informations personnelles », « Réclamations et notifications », « Droit applicable et juridiction », ainsi que toute autre section qui, par sa nature, est nécessaire à des fins d'interprétation ; de même que toute section pertinente des Règles des jeux, des Règles des paris sportifs, de la Politique de confidentialité et des Conditions complémentaires.
14.9. Nous sommes en droit de suspendre votre Compte dans les circonstances expressément prévues par les Conditions d'utilisation. En cas de suspension de votre Compte : (a) aucune activité ne sera autorisée (y compris les dépôts, retraits, paris ou jeux) jusqu'à la date de sa réactivation par nos soins ; (b) aucun bonus ni gain conditionnel ne sera crédité sur le Compte ; et (c) nous traiterons le problème à l'origine de la suspension du Compte en vue de le résoudre dès que raisonnablement possible, afin que le Compte puisse, selon le cas, être réactivé ou fermé.
15. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DE CEUX-CI
15.1. Vous êtes seul responsable de la fourniture et de l'entretien de l'ensemble de vos Appareils d'accès et des équipements, réseaux et services d'accès à Internet associés dont vous avez besoin pour accéder aux Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes que vous pourriez subir (qu'elles résultent d'une interruption de service, d'une mauvaise connexion Internet, d'une bande passante insuffisante ou autre) du fait d'Internet ou de tout fournisseur de services de télécommunications auquel vous avez fait appel pour accéder aux Services. Pour lever toute ambiguïté, l'Opérateur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la compatibilité des Services avec un logiciel ou un matériel tiers particulier, y compris (pour lever toute ambiguïté) des analyses tierces promettant certains résultats grâce à l'un des Services.
15.2. En aucun cas vous ne devez utiliser les Services à des fins diffamatoires, injurieuses, obscènes, illicites, racistes, sexistes ou autrement discriminatoires, ou susceptibles d'être considérées comme telles, ou qui pourraient choquer. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d'images injurieux ou agressifs, jurer, menacer, harceler ou insulter toute autre personne, y compris d'autres utilisateurs, via le Site, ni tenter de vous faire passer pour une autre personne, ni adopter un tel comportement envers le personnel de l'Opérateur chargé de fournir les Services, le Service client ou tout service d'assistance ou de support que nous mettons à votre disposition.
15.3. Vous utiliserez le Site uniquement à des fins de divertissement personnel et ne serez pas autorisé à donner accès au Site ou à le reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sans notre consentement exprès, y compris en créant des liens vers celui-ci.
15.4. Tout contenu que vous téléchargez depuis le Site l'est entièrement à vos propres risques, et l'Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de tout autre dommage causé par un tel téléchargement.
15.5. Si nous avons des raisons de croire que votre utilisation des Services enfreint l'un des paragraphes 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, nous serons en droit, sans préjudice de nos autres droits, de retirer immédiatement du Site tout contenu litigieux.
16. TERMINOLOGIE DES PARIS ET DES JEUX
16.1. Les expressions utilisées dans le secteur des paris et des jeux sont nombreuses. En cas de doute sur la signification d'une expression, vous devez :
16.1.1. rechercher sa signification par rapport à l'événement ou au jeu sur lequel vous pariez ou jouez ;
16.1.2. si le doute persiste, contacter support@rezon.website pour obtenir des éclaircissements ; et
16.1.3. ne placer aucun pari ni jouer sur un événement tant que vous n'en avez pas compris la signification de manière satisfaisante,
car nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si vous placez un pari ou jouez via les produits proposés dans le cadre des Services alors que vous ne comprenez pas l'un des termes liés au pari ou au jeu.
17. MODIFICATION DU SITE
17.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou adapter à tout moment tout produit ou service (y compris les prix proposés) disponible sur le Site afin d'assurer la continuité du Site, sans préjudice des jeux et/ou paris déjà en cours au moment de cette modification. Nous pouvons ponctuellement restreindre votre accès à certaines parties du Site à des fins de maintenance du Site et/ou de modification ou d'adaptation de l'un des jeux et/ou produits disponibles sur le Site.
18. LOGICIELS TIERS
18.1. Pour utiliser les produits proposés via les Services, il peut vous être demandé de télécharger et d'installer sur votre Appareil d'accès des logiciels fournis par des tiers (« Logiciels »). Les Logiciels peuvent comprendre, sans s'y limiter : des applications pour Appareils d'accès, nos produits de Casino et de Poker téléchargeables, ainsi que toute application, tout produit et tout logiciel promotionnel, marketing et/ou utilitaire.
18.2. Dans ce cas, il peut vous être demandé de conclure un accord distinct avec le propriétaire ou le concédant de licence de ces Logiciels concernant leur utilisation (un « Accord relatif aux logiciels tiers »). En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation et un Accord relatif aux logiciels tiers, les Conditions d'utilisation prévaudront dans la mesure où la contradiction porte sur la relation entre vous et l'Opérateur.
18.3. Il vous incombe de veiller à ce que tout Logiciel soit téléchargé sur votre Appareil d'accès d'une manière compatible avec la configuration spécifique de votre Appareil d'accès. Pour lever toute ambiguïté, nous ne serons pas responsables dans la mesure où un téléchargement incorrect d'un Logiciel aurait un effet préjudiciable sur le fonctionnement de votre Appareil d'accès.
18.4. Bien que les Services fournis via toute application pour Appareil d'accès soient soumis aux Conditions d'utilisation, les conditions selon lesquelles une application (« App ») est téléchargée ou installée sur votre Appareil d'accès sont régies par l'accord conclu entre vous et le fournisseur de l'App concernée ; toutefois, en cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation et un tel accord, les Conditions d'utilisation prévaudront dans la mesure où la contradiction porte sur la relation entre vous et l'Opérateur.
19. DÉFAILLANCE INFORMATIQUE
19.1. En cas de problèmes affectant les logiciels ou le matériel que nous utilisons pour fournir les Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour y remédier dès que raisonnablement possible. Lorsque de tels problèmes entraînent l'interruption d'un jeu dans des circonstances où il ne peut être relancé exactement au même point sans préjudice pour vous ou d'autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous traiter de manière équitable (ce qui peut inclure le rétablissement du solde de votre Compte à la situation existant après la fin du dernier pari ou jeu enregistré sur le serveur de l'Opérateur immédiatement avant la survenance du problème).
20. ERREURS OU OMISSIONS
20.1. Diverses circonstances peuvent conduire à ce qu'un pari ou une mise soit accepté, ou qu'un paiement soit effectué, par erreur de notre part. Une liste non exhaustive de ces circonstances figure ci-après :
20.1.1. lorsque nous vous indiquons de manière erronée des cotes ou des conditions d'un pari ou d'une mise de jeu en raison d'une erreur ou d'une omission manifeste lors de la saisie des informations ou de l'ouverture d'un marché, ou en raison d'un dysfonctionnement informatique ;
20.1.2. lorsque nous avons commis une « erreur manifeste ». Une erreur manifeste se produit lorsque :
20.1.2.1. pour les paris placés avant le début d'un événement, les prix/conditions proposés diffèrent sensiblement de ceux disponibles sur le marché en général ; ou
20.1.2.2. pour tout événement, le prix/les conditions proposés au moment du placement du pari sont manifestement incorrects compte tenu de la probabilité de survenance de l'événement ;
20.1.3. lorsque nous avons continué à accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu, y compris lorsque l'événement concerné est en cours (sauf lorsque des paris « en direct » sont acceptés) ou est déjà terminé (parfois appelés « paris tardifs ») ;
20.1.4. lorsqu'une erreur résulte d'une Pratique interdite ;
20.1.5. lorsque nous n'aurions pas dû accepter un pari, ou avons le droit de l'annuler ou de le régler à nouveau, en vertu des Règles de paris (par exemple en raison d'« Événements liés ») ;
20.1.6. lorsque nous commettons une erreur quant au montant des gains/retours qui vous sont versés, y compris à la suite d'une erreur de saisie manuelle ou informatique ; ou
20.1.7. lorsque nous commettons une erreur quant au montant des paris gratuits et/ou bonus crédités sur votre Compte, ces circonstances étant dénommées une « Erreur ».
20.2. Nous nous réservons le droit :
20.2.1. de corriger toute Erreur commise sur un pari placé et de le régler à nouveau au prix ou aux conditions corrects qui étaient disponibles ou auraient dû l'être auprès de l'Opérateur (en l'absence d'erreur de publication) au moment du placement du pari, le pari étant alors réputé avoir été conclu aux conditions habituelles pour ce pari ; ou
20.2.2. lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible de corriger et de régler à nouveau conformément au point 20.2.1 ci-dessus, de déclarer le pari nul et de restituer votre mise sur votre Compte ; ou
20.2.3. lorsque l'Erreur résulte d'une Pratique interdite, de prendre les mesures prévues par les Conditions d'utilisation.
20.3. Tous les fonds crédités sur votre Compte ou qui vous sont versés à la suite d'une Erreur sont réputés détenus par vous en fiducie pour notre compte et doivent nous être immédiatement remboursés dès que nous vous en faisons la demande. Dans de telles circonstances, si vous disposez de fonds sur votre Compte, nous pouvons les récupérer sur votre Compte conformément aux Conditions d'utilisation. Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour détecter les Erreurs et vous en informer dès que raisonnablement possible.
20.4. Ni nous (y compris nos employés ou mandataires) ni nos partenaires ou fournisseurs ne serons responsables de toute perte, y compris la perte de gains, résultant d'une Erreur de notre part ou d'une erreur de votre part.
20.5. Vous devez nous informer dès que raisonnablement possible si vous avez connaissance d'une Erreur.
20.6. Si vous avez utilisé des fonds crédités sur votre Compte ou qui vous ont été attribués à la suite d'une Erreur pour placer d'autres paris ou jouer à des jeux, nous pouvons annuler ces paris et/ou retenir tout gain que vous auriez obtenu avec ces fonds ; si nous avons effectué des paiements au titre de ces paris ou activités de jeu, ces montants seront réputés détenus par vous en fiducie pour notre compte et vous devrez nous les rembourser immédiatement dès que nous vous en ferons la demande.
21. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
21.1. Votre accès aux Services et leur utilisation relèvent de votre seul choix, de votre seule appréciation et sont à vos risques. Nous ne serons pas responsables de
toute tentative de votre part d'utiliser les Services par des méthodes, moyens ou voies non prévus par nous.
21.2. Nous fournirons les Services avec une compétence et un soin raisonnables et pour l'essentiel tels que décrits dans les Conditions d'utilisation. Nous ne faisons aucune autre promesse ni ne donnons aucune autre garantie concernant les Services ou les produits ou services qui en font partie, et excluons par les présentes (dans la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites à cet égard (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante et/ou d'adéquation à l'usage que vous en faites). En particulier, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ni qu'il sera exempt de bugs, de virus ou d'autres erreurs.
21.3. NOUS (Y COMPRIS LES SOCIÉTÉS DE NOTRE GROUPE, LE PRESTATAIRE DE PAIEMENT, NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS) NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, AU TITRE DE :
21.3.1. LA PERTE DE DONNÉES ;
21.3.2. LA PERTE DE PROFITS ;
21.3.3. LA PERTE DE REVENUS ;
21.3.4. LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ;
21.3.5. LA PERTE OU L'ATTEINTE À LA CLIENTÈLE OU À LA RÉPUTATION ;
21.3.6. L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; OU
21.3.7. TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE NOUS A ÉTÉ SIGNALÉE, DÉCOULANT DES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS.
22. VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
22.1. Vous nous indemniserez intégralement, nous défendrez et nous garantirez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants et fournisseurs, contre l'ensemble des pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais juridiques), quelle qu'en soit la cause, raisonnablement prévisibles ou non, pouvant survenir du fait ou à l'occasion de :
22.1.1. l'accès aux Services et leur utilisation par vous ou par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ; et/ou
22.1.2. toute violation par vous de l'une des conditions et dispositions des Conditions d'utilisation.
22.2. Si vous enfreignez les Conditions d'utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion, avant toute suspension ou résiliation de votre Compte, vous informer (au moyen de vos Coordonnées) de cette violation, vous demander de cesser l'acte ou l'omission en cause et/ou de remédier à un acte ou à un manquement de votre part, et vous avertir des mesures que nous entendons prendre si vous ne le faites pas, étant entendu qu'une telle notification ne constitue pas une condition préalable à la suspension ou à la résiliation de votre Compte.
22.3. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si, selon notre opinion raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des Conditions d'utilisation.
22.4. En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l'une des Conditions d'utilisation, nous serons en droit de recouvrer sur votre Compte tout solde positif à concurrence de tout montant raisonnablement réclamé à votre encontre.
23. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
23.1. L'ensemble de la conception du site, des textes, graphiques, musiques, sons, photographies, vidéos, leur sélection et leur agencement, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre élément faisant partie des Services sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété qui nous appartiennent ou sont utilisés sous licence de titulaires de droits tiers. Dans la mesure où un élément contenu dans les Services peut être téléchargé ou imprimé, il ne peut être téléchargé que sur un seul appareil (et imprimé sur papier) uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
23.2. En aucun cas l'utilisation des Services ne vous confère un quelconque droit sur des droits de propriété intellectuelle (par exemple droits d'auteur, savoir-faire ou marques) détenus par nous ou par un tiers, à l'exception d'une licence personnelle, non exclusive et non sous-licenciable d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale des Services conformément aux Conditions d'utilisation.
23.3. Aucun droit d'utiliser ou de reproduire les marques ou logos figurant sur le Site n'est accordé, sauf autorisation expresse conformément aux Conditions d'utilisation.
23.4. Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucune autre personne de, copier, stocker, publier, louer, concéder sous licence, vendre, distribuer, modifier, compléter, supprimer, retirer ou altérer le Site ou toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit, ni perturber ou entraver directement ou indirectement le Site (ou tenter de le faire) ou le modifier, sauf dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation du Site conformément aux Conditions d'utilisation.
23.5. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le nom « rezon.casino », les logos, dessins, marques et autres signes distinctifs de la marque de l'Opérateur, ainsi que sur tout contenu fourni par l'Opérateur ou par un tiers en vue de son intégration sur le Site, appartiennent à l'Opérateur ou au tiers concerné. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser ces logos, dessins, marques et autres signes distinctifs de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
24. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
24.1. Vous ne devez pas :
24.1.1. corrompre le Site ;
24.1.2. tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est hébergé ou à
tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
24.1.3. inonder le Site d'informations, d'envois multiples ou de « spam » ;
24.1.4. utiliser sciemment ou par négligence toute fonctionnalité susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site, par exemple (sans s'y limiter) en diffusant ou en propageant des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout élément similaire malveillant ou nuisible ;
24.1.5. perturber, altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute information, sous quelque forme que ce soit, figurant sur le Site ;
24.1.6. attaquer le Site par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation présumée aux autorités répressives compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.
24.2. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre Appareil d'accès et les équipements, programmes informatiques, données ou autres éléments protégés associés du fait de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu publié sur ce Site ou sur tout site lié au Site.
24.3. Le Site est exempt de logiciels malveillants.
25. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
25.1. Toutes les informations relatives à votre Compte que nous détenons sont stockées en toute sécurité dans un entrepôt de données et restent confidentielles, sauf disposition contraire des Conditions d'utilisation (y compris, pour lever toute ambiguïté, de la Politique de confidentialité).
25.2. La loi nous impose de respecter les exigences en matière de protection des données dans notre utilisation des informations personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations relatives à l'utilisation de vos informations personnelles.
25.3. Avant et pendant votre utilisation des Services, il nous sera nécessaire de recueillir certaines informations vous concernant, notamment vos nom et date de naissance, vos Coordonnées et, le cas échéant, des informations sur vos préférences marketing (l'ensemble étant dénommé « vos Informations personnelles »).
25.4. En nous fournissant vos Informations personnelles, vous consentez à ce que nous traitions vos Informations personnelles, y compris celles qui sont particulièrement sensibles :
25.4.1. aux fins énoncées dans les Conditions d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité) ; et
25.4.2. à d'autres fins pour lesquelles nous (y compris le Prestataire de paiement) devons traiter vos Informations personnelles afin d'exploiter les Services,
notamment en les communiquant à nos prestataires de services, employés et mandataires à ces fins, par exemple à nos prestataires de services postaux, de services marketing et aux agents du Service client. Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
25.5. Nous pouvons conserver des copies de toutes les communications que vous nous adressez (y compris des copies de tout e-mail) afin de conserver un enregistrement exact des informations que nous avons reçues de votre part.
26. UTILISATION DE « COOKIES » SUR LE SITE
26.1. Le Site peut utiliser des « cookies » pour suivre votre utilisation d'Internet et faciliter le fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre Appareil d'accès lorsque vous accédez au Site ; il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Nous utilisons ou utiliserons des cookies pour le fonctionnement du Site, notamment (par exemple) pour vous permettre de rester connecté lorsque vous naviguez entre les différentes parties du Site et utilisez votre Compte pour parier ou jouer. Nous utilisons également des cookies à nos propres fins d'analyse afin d'identifier les endroits où les clients ont rencontré des problèmes techniques sur le Site, et ainsi améliorer l'expérience de nos clients.
26.2. Si vous vous opposez aux cookies ou souhaitez supprimer des cookies déjà enregistrés sur votre Appareil d'accès, nous vous recommandons de suivre les instructions de suppression des cookies existants et de désactivation des cookies futurs de votre logiciel de gestion de fichiers et de navigation Internet. De plus amples informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles dans notre Politique de confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies futurs, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines zones ou fonctionnalités du Site.
27. RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS
27.1. Aucune réclamation ni aucun litige concernant :
27.1.1. l'acceptation ou le règlement d'un pari que vous avez placé via les Services ne sera examiné plus de trente jours après la date de la transaction initiale ; et
27.1.2. un jeu auquel vous avez joué via les Services ne sera examiné plus de douze semaines après la date de la transaction ou de la partie concernée.
27.2. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les Services, vous devez, dans un premier temps et dès que raisonnablement possible, contacter le Support au sujet de votre réclamation, qui sera transmise si nécessaire au sein de notre équipe Support jusqu'à sa résolution.
27.3. Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires détermine le résultat des jeux joués via les Services et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que, dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu utilisé par l'Opérateur, le résultat figurant sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
27.4. Lorsque nous souhaitons vous contacter, nous pouvons le faire au moyen de l'une quelconque de vos Coordonnées. Les notifications seront réputées avoir été dûment signifiées et reçues par vous immédiatement après l'envoi d'un e-mail ou après que nous avons communiqué directement avec vous par téléphone (y compris lorsque nous vous laissons un message vocal), ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira de prouver, s'agissant d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, affranchie et postée ; s'agissant d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée (le cas échéant) dans vos Coordonnées au moment de son envoi.
27.5. En l'absence de réaction de notre part à votre réclamation ou notification, ou si, selon vous, le problème n'est pas encore résolu, vous pouvez adresser une réclamation ou une notification à l'organisme de délivrance des licences et de contrôle.
28. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
28.1. Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous-licence ou nantir les Conditions d'utilisation (une « cession »), en tout ou en partie, à toute personne sans vous en informer, à condition que cette cession se fasse aux mêmes conditions ou à des conditions qui ne vous sont pas moins favorables.
28.2. Vous ne pouvez céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des Conditions d'utilisation.
29. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
29.1. Nous ne serons pas responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre des Conditions d'utilisation causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment (sans s'y limiter) les pannes de réseaux de télécommunications, les coupures de courant, les défaillances d'équipements informatiques (ou autres) de tiers, les incendies, la foudre, les explosions, les inondations, les intempéries graves, les conflits sociaux ou lock-out, les activités terroristes et les actes du gouvernement ou d'autres autorités compétentes (un « Cas de force majeure »).
29.2. L'exécution de nos obligations est réputée suspendue pendant la durée du Cas de force majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons des efforts raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations malgré le Cas de force majeure.
30. RENONCIATION
30.1. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution stricte de l'une de vos obligations ou que nous n'exercions pas l'un des droits ou recours dont nous disposons ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas de respecter ces obligations.
30.2. Une renonciation de notre part à se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur.
30.3. Aucune renonciation de notre part à l'une des dispositions des Conditions d'utilisation ne sera effective, à moins qu'elle ne soit expressément qualifiée de renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la clause Réclamations et notifications ci-dessus.
31. DIVISIBILITÉ
31.1. Si l'une des Conditions d'utilisation est jugée par une autorité compétente invalide, illicite ou inapplicable dans une quelconque mesure, cette condition, clause ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions, clauses et dispositions, qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi.
31.2. Dans ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention initiale de l'Opérateur.
32. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
32.1. Les Conditions d'utilisation et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.
32.2. Chacune des parties reconnaît ne s'être fondée sur aucune déclaration, aucun engagement ni aucune promesse de l'autre partie, ou découlant de propos tenus ou d'écrits échangés lors des négociations entre nous, sauf ce qui est expressément prévu dans les Conditions d'utilisation.
32.3. Aucune des parties ne disposera d'un recours au titre d'une déclaration inexacte faite par l'autre partie, oralement ou par écrit, avant la date du contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite de manière frauduleuse), et le seul recours de l'autre partie sera l'action pour violation du contrat prévue par les Conditions d'utilisation.
33. DROITS DES TIERS
33.1. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation n'a aucun droit d'en faire appliquer les dispositions. Il est expressément interdit aux Utilisateurs finaux de transférer à un tiers des actifs de valeur de quelque nature que ce soit ; il est notamment interdit de transférer la propriété de compte(s), de gains, de dépôts, de paris, de droits et/ou de créances liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. Cette interdiction comprend, sans s'y limiter, le fait de grever, nantir, céder, constituer un usufruit, négocier, servir d'intermédiaire, hypothéquer et/ou donner, seul ou en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.
34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
34.1. Les présentes Conditions d'utilisation, leur interprétation et toute obligation non contractuelle découlant de celles-ci ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores.
34.2. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores, aient une compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions d'utilisation, des Services ou de votre Compte, ou s'y rapportant.
35. JEU RESPONSABLE
35.1. Nous nous engageons à encourager le jeu responsable parmi nos clients et à sensibiliser au jeu problématique. Nous proposons plusieurs outils pour vous aider à contrôler votre jeu, notamment des limites de dépôt, des limites de perte, des périodes de pause et l'auto-exclusion.
35.2. Pour des informations complètes sur ces outils, les procédures de mise en œuvre et ce qu'il advient de votre compte et de vos fonds pendant une période d'auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable, disponible en tant que document distinct sur notre Site.
35.3. La Politique de jeu responsable fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En ouvrant un compte et en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de jeu responsable.
36. LIENS
36.1. Lorsque nous fournissons des liens hypertextes vers d'autres sites, nous le faisons uniquement à titre informatif. Vous utilisez ces liens à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ou aux informations qu'ils contiennent. Vous ne pouvez pas créer de lien vers ce site ni l'intégrer dans un cadre sans notre autorisation écrite expresse.
37. NOUS CONTACTER
37.1. L'Opérateur peut être contacté par e-mail. Veuillez noter que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de sécurité. Si vos pratiques de jeu vous préoccupent, voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles :
37.2. Réfléchissez à la durée que vous souhaitez donner à une session de jeu avant de commencer, et surveillez bien l'heure.
37.3. Essayez de ne pas laisser le jeu interférer avec vos responsabilités quotidiennes.
37.4. Le jeu est déconseillé si vous vous remettez d'une forme quelconque de dépendance ou si vous êtes sous l'influence de l'alcool ou de toute autre substance, y compris certains médicaments sur ordonnance. Nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant pour plus d'informations.
37.5. Le jeu est une forme de loisir et ne doit pas être considéré comme une source de revenus alternative ou un moyen de rembourser des dettes.